Arrêté portant délégation de fonctions du Président de Grenoble-Alpes
Octobre 2020
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Eau - assainissement
II est donné délégation de fonctions à Anne-Sophie Olmos, vice-présidente chargée du cycle de l'eau pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Assainissement et eau ;
- Service public de défense extérieure contre l'incendie ;
- Gestion des milieux aquatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Commerce - artisanat
II est donné délégation de fonctions à Barbara Schuman, conseillère déléguée au commerce et à l'artisanat pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Action de développement économique en direction du commerce et de l'artisanat
Qualité de l'air
Il est donné délégation de fonctions à Cécile Cenatiempo, conseillère déléguée à la qualité de l'air pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Lutte contre la pollution de l'air ;
- Zone à faible émission ;
- Suivi de contentieux européen sur la qualité de l'air ;
- Prime Air/ Bois.
Emploi - insertion
II est donné délégation de fonctions à Céline Deslattes, vice-présidente chargée de l'emploi, de l'insertion et de la jeunesse pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Insertion socio-professionnelle des habitants de la Métropole, à partir de seize ans;
- Accompagnement vers l'emploi des habitants de la Métropole, à partir de seize ans ;
- Accompagnement aux mobilités des personnes en situation d'insertion et de recherche d'emploi ;
- Accompagnement à l'utilisation des outils du numérique pour les personnes en situation d'insertion et de recherche d'emploi
- Plan local pour l'insertion et l'emploi du bassin grenoblois ;
- Gestion du Fonds social européen ;
- Aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 du Code de l'action sociale et des familles.
Egalité
II est donné délégation de fonctions à Corine Lemariey, conseillère déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- Promotion de la lutte contre les discriminations ;
- Maison de l'égalité femmes hommes ;
Agriculture - bois
II est donné délégation de fonctions à Cyrille Plénet, vice-présidente chargée de l'agriculture, de la filière bois et de la montagne pour intervenir dans les domaines de compétences suivants:
- Interventions relative à l'économie agricole et à la forêt péri-urbaine : action de valorisation des espaces agricoles et forestiers, actions de promotion et de développement
- Valorisation de l'agriculture et de ses filières de production ainsi que la participation aux structures et organismes intervenant en matière agricole.
- Étude, suivi et mise en œuvre du schéma de mobilisation forestière ;
- Aménagement, protection et développement des territoires de montagne.
Gens du voyage
II est donné délégation de fonctions à Dominique Scheiblin, conseillère déléguée aux gens du voyage pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Economie sociale et solidaire
II est donné délégation de fonctions à Elizabeth Debeunne, vice-présidente chargée de l'économie sociale, solidaire et circulaire pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Soutien à l'économie sociale et solidaire ;
- Développement de l'économie circulaire.
Communes
II est donné délégation de fonctions à Eric Rossetti, vice-président chargé des communes, de la proximité, de la politique funéraire et du cimetière pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Coordination des actions communales et métropolitaines ;
- Élaboration et mise en œuvre du Schéma directeur des accueils métropolitains ;
- Gestion de la relation citoyenne ;
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain
- Création, gestion et extension des crématoriums;
- Relations aux territoires voisins et coopérations interterritoriales ;
- Développement des mutualisations de services horizontales et verticales.
Numérique
II est donné délégation de fonctions à Florent Cholat, conseiller délégué au développement du numérique, de l'innovation digitale et de la gestion publique de la donnée pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Aménagement numérique ;
- Groupe fermé d'utilisateurs « Métronet »
- Innovation digitale
- Gestion publique de la donnée.
- Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT ;
Territoires
II est donné délégation de fonctions à Francis Dietrich, vice-président chargé de la territorialisation et des services métropolitains pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Territorialisation de l'action publique métropolitaine ;
- Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du cGcT;
- Lutte contre la divagation animale;
- Évaluation de la qualité du service rendu.
Economie - industrie
II est donné délégation de fonctions à Guy Jullien, vice-président chargé de l'économie, de l'industrie et de la résilience économique pour intervenir dans les domaines de compétences suivants:
- Actions de développement économique ;
- Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Immobilier d'entreprise et parcours résidentiels des entreprises;
- Accompagnement à la création d'entreprises et à la reprise d'activité ;
- Participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1 du CGCT.
Risques
Il est donné délégation de fonctions à Jean-Yves Porta, conseiller délégué aux risques naturels et technologiques pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Risques naturels et technologiques ;
- Communication préventive à l'échelle de la Métropole ;
- Prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
Achats publics
II est donné délégation de fonctions à Jérôme Rubes, conseiller délégué à de la commande publique pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Stratégie d'achat ;
- Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ;
- Simplification de l'accès à la commande publique ;
- Groupement de commande avec les communes membres et les autres institutions publiques;
- Application des normes sociales et environnementales ;
Politique de la ville
II est donné délégation de fonctions à Laetitia Rabih, conseillère déléguée aux solidarités et à la politique de la ville pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion sociale
- Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
- Diagnostics sociaux de territoires ;
- Coordination des acteurs territoriaux de l'action sociale ;
- Fonds de cohésion sociale et territoriale ;
- Gestion urbaine et sociale de proximité ;
Gestion des déchets
II est donné délégation de fonctions à Lionel Coiffard, vice-président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Action de prévention visant à réduire la production de déchets et à renforcer l'application des consignes de tri ;
- Organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilées ;
- Traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- Accueil et traitement des déchets d'activité à risque infectieux en provenance, notamment, des établissements hospitaliers et des professionnels de santé, conformément au plan d'élimination des déchets.
Urbanisme
II est donné délégation de fonctions à Ludovic Bustos, vice-président chargé de la stratégie foncière, de l'urbanisme et du PLUi pour intervenir dans les domaines de compétences suivants:
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- Plan local d'urbanisme intercommunal et documents d'urbanisme ;
- Règlement local de publicité intercommunal ;
- Constitution de réserves foncières ;
- Assistance et conseil en matière d'urbanisme (hors plan local d'urbanisme), d'architecture et de paysage ;
- Schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires.
Tourisme - innovation - qualité de vie
II est donné délégation de fonctions à Mélina Herenger, vice-présidente chargée du tourisme, de l'attractivité, de l'innovation, de l'université et de la qualité de vie pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Développement du tourisme d'affaires et d'agrément, dont le suivi de l'office de tourisme métropolitain;
- Attractivité du territoire, développement de la démarche de marketing territorial et des outils de promotion; International et développement économique exogène ;
- Soutien au développement de l'innovation ;
- Relations avec l'établissement public de coopération culturel de diffusion de la Culture scientifique, technique et industrielle Grenoble-Alpes
- Création, aménagement et gestion de la base de loisirs du Bois Français ;
- Développement et transition touristique des massifs alpins, dont les sites transférés du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse.
Administration - ressources humaines
II est donné délégation de fonctions à Michelle Veyret, vice-présidente chargée de l'administration générale, des ressources humaine et du patrimoine pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Gestion des personnels métropolitains ;
- Stratégie des ressources humaines, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, management des compétences ;
- Gestion des services communs et des mutualisations des moyens entre la Métropole et les communes membres ;
- Prévention, santé et sécurité au travail ;
- Pilotage de la masse salariale ;
- Politique sociale en direction des agents métropolitains ;
- Transformation de l'administration et innovation des services publics ;
- Organisation des services métropolitains ;
- Systèmes d'information et d'impression numérique ;
- Archives métropolitaines ;
- Documentation nécessaire au fonctionnement des services métropolitains ; Protection des données ;
- Moyens généraux et assurances ;
- Gestion du patrimoine mobilier et immobilier nécessaire au fonctionnement des services métropolitains.
Habitat - logement
II est donné délégation de fonctions à Nicolas Beran-Perez, vice-président chargé de l'habitat du logement et de l'hébergement pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Programme local de l'habitat ;
- Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
- Attribution des aides au logement locatif social, au logement intermédiaire et en faveur de la location-accession et la notification aux bénéficiaires, l'octroi des autorisations spécifiques prévues aux articles L. 441-2 et L 631-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi que, par délégation de l'Agence nationale de l'habitat, l'attribution des aides en faveur de l'habitat privé et la signature des conventions mentionnées à l'article L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation ;
- Gestion de la veille sociale, de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d'accès au logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, dans le respect des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que le financement des organismes et dispositifs qui y contribuent, mentionnés au 8° du l de l'article L. 312-1 et aux articles L. 322-1 et L. 345-2 du même code et aux articles L. 365-1, L. 631-11 et L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation.
Culture - éducation
II est donné délégation de fonctions à Pascal Clouaire, vice-président chargé de la culture, de l'éducation et de la participation citoyenne pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs d'intérêt métropolitain ;
- Développement et animation du réseau métropolitain de lecture publique ;
- Promotion de la culture chorégraphique par la création et la diffusion locale, nationale et internationale opérées par le centre chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ; -
- Soutien aux actions culturelles participant à l'attractivité du territoire ;
- Politique de concertation, de participation et de dialogue citoyen ;
- Programme de réussite éducative ;
- Enseignement supérieur dans les domaines des arts et du design ;
- Promotion et diffusion de la culture scientifique.
Délinquance
II est donné délégation de fonctions à Pierre Bejajji, conseiller délégué à la prévention de la délinquance et à la prévention spécialisée pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Coordination du Conseil intercommunal de sécurité et de lutte contre la délinquance ;
- Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, prévues au 2° de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Recherche - enseignement supérieur
II est donné délégation de fonctions à Pierre Labriet, conseiller délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à l'exception de ceux exerçant dans le domaine des arts et du design ;
- Programme de soutien et d'aides aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Energie - climat
II est donné délégation de fonctions à Pierre Verri, vice-président chargé de l'air, de l'énergie et du climat pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Contribution à la transition énergétique ;
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de
- l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ;
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
- Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains;
- Lutte contre les nuisances sonores ;
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage dès
- véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT.
Finances
Il est donné délégation de fonctions à Raphaël Guerrero, vice-président chargé des finances, de l'évaluation des politiques publiques et du dialogue de gestion pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Prospective financière et stratégie fiscale ;
- Pacte financier et fiscal de solidarité ;
- Programmation pluriannuelle d'investissement et de fonctionnement ;
- Préparation budgétaire ;
- Qualité et fiabilité comptable ;
- Gestion de la dette et de la trésorerie ;
- Contrôle de gestion des satellites et des délégataires ;
- Stratégie de diversification et d'accroissement des financements ;
- Évaluation des politiques publiques ;
- Dialogue de gestion et de performance des services métropolitains ;
- Contrôle interne.
Projets d'aménagement
Il est donné délégation de fonctions à Renzo Sulli, vice-président chargé des grands projets d'aménagement et du renouvellement urbain pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
- Programme de rénovation urbaine ;
- Actions de renouvellement urbain.
Santé - sécurité alimentaire
II est donné délégation de fonctions à Salima Djidel, vice-présidente à la santé, la stratégie et la sécurité alimentaire pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Diagnostic territorial de santé ;
- Action de promotion de la santé dans le cadre du Contrat de ville ;
- Abattoirs ;
- Marché d'intérêt national ;
- Projet Alimentaire Territorial intercommunal ;
- Sécurisation de la qualité et de l'approvisionnement alimentaire ;
- Plateforme agroalimentaire.
Voierie - espaces publics
II est donné délégation de fonctions à Sylvain Laval, vice-président chargé de l'espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de
- déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires;
- Signalisation ; parcs et aires de stationnement ;
- Plans de circulation ;
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
- Autorité concessionnaire de l'État pour les plages, dans les conditions prévues à
- l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Sport
II est donné délégation de fonctions à Thierry Semanaz, vice-président chargé des sports pour intervenir dans les domaines de compétences suivants : .
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt métropolitain ;
- Activités sportives de l'espace de loisirs du Bois français, du site du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse
- Création, entretien et aménagement des sentiers de randonnée ;
- Création, développement, exploitation et entretien du site du Col de Porte, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles, à l'exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques ;
- Promotion du sport féminin.
Biodiversité - défi climatique
II est donné délégation de fonctions à Yann Mongaburu, vice-président chargé du défi climatique, de la biodiversité et de l'éducation à l'environnement pour intervenir dans les domaines de compétences suivants :
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
- Protection de la biodiversité ;
- Continuité écologique, dont notamment les trames vertes et bleues ;
- Comptabilité carbone ;
- Actions d'éducation à l'environnement ;
- Programmation, réalisation, gestion des espaces naturels suivants : parc de l'île
- d'Amour, parc des Vouillants, parc Hubert Dubedout, parc de l'Ovalie, site de
- Prémol;
- Gestion des réserves naturelles régionales.
